Processus d’informatisation du cadastre foncier : la base nationale de données spatiales remise au ministre Aboubakar NACANABO
Cette base de donnée spatiales concerne les plans d’opération d’urbanisme de 307 communes loties et 73 villages lotis au Burkina Faso. L’élaboration de la base de données voulue par le Gouvernement vise à informatiser le cadastre foncier national et à promouvoir une gestion efficace et transparente du patrimoine foncier. Elle a permis d’identifier déjà 1 526 058 parcelles officielles sur l’ensemble du territoire national.
Pour le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, la réalisation de la base nationale des données spéciales des opérations d’urbanisme va permettre d’accélérer progressivement le processus d’informatisation du cadastre foncier national.
A terme, l’informatisation du cadastre foncier national facilitera un meilleur inventaire de la propriété foncière et immobilière; la sécurisation de la propriété foncière; le suivi des aménagements et des transactions foncières et la détermination des bases d’imposition des taxes et impôts fonciers sur les immeubles bâtis et non bâtis; ce qui améliorera la mobilisation des recettes fiscales.
Après l’étape d’élaboration de la base des données, le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, en collaboration avec les services techniques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective et ceux des ministères en charge de l’Administration territoriale et en charge de la Transition digitale, envisage l’intégration des nouvelles références cadastrales avec la création d’un champ code unique pour le rattachement des données parcellaires avec les données thématiques cadastrales.
Ils vont procéder également à la mise en ligne des données produites; et au géo-référencement de l’ensemble des plans selon la réglementation en vigueur et à des mises à jour régulière par l’intégration, au cas par cas, des opérations d’urbanisme officielles non prises en compte dans la présente base de données, y compris la mise à jour de l’état des équipements.
DCRP/MEFP
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