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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Résolutions et recommandations de la 11ème conférence annuelle de la Direction générale des impôts


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Débutée le jeudi 24 novembre 2022, la 11ème conférence annuelle de la Direction générale des impôts s'est achevée, le vendredi 25 novembre 2022, sous la présidence de madame Céline YONABA, conseiller technique, représentant monsieur le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective.



Les participants venus de l’administration publique et du privé, ont mené la réflexion sur le thème « la problématique de la mise en place du cadastre au Burkina Faso ».

Les résolutions et recommandations formulées à l'issue des travaux appellent à la mise d'un cadastre plus moderne, plus transparent, qui contribue pleinement à la résolution des conflits liés au foncier.

Résolutions pour la modernisation du cadastre

Résolution 1 : Inscrire conséquemment les activités du cadastre dans le plan de travail annuel de la DGI;

résolution 2 : Confier la conduite des projets informatiques à la Direction informatique ;

Résolution 3 : Assurer la digitalisation intégrale de la chaîne foncière.

Résolutions pour la contribution de l’outil cadastral à la sécurisation foncière et la mobilisation des recettes fiscales :

résolution 1 : Faire un plaidoyer pour la création d’un réseau des parlementaires, des journalistes, des leaders d'opinion sur les questions cadastrales et foncières ;

résolution 2 : Faire un plaidoyer pour susciter une volonté politique de mettre en place un cadre de valorisation de l’expertise interne dans le cadre de la conduite des études en matière domaniale, foncière et cadastrale.

Quant aux recommandations, elles se résument à :

  • la création des emplois « cadastre » au sein de la famille administration fiscale;
  • l’érection de la modernisation du cadastre au rang d’utilité publique;
  • la mise en œuvre du décret portant Plan Inter Institutionnel de Modernisation et de Déconcentration;
  • travailler à asseoir une volonté politique pour accompagner la mise en place du cadastre et ensuite élaborer des textes pour conforter son existence ;
  • mettre en place une tutelle foncière à l'égard des collectivités territoriales à travers un cadre législatif.

DCRP/MEFP


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