La présente évaluation consacrée à l’impact budgétaire des dépenses fiscales de l’année 2020, a concerné sept cent neuf (709) mesures sur sept cent quatre vingt quinze (795) mesures fiscales dérogatoires inventoriées, soit un taux de 89,18%. Les mesures évaluées ont concerné onze (11) impôts à savoir l’Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA), l’Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM), l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF), la Taxe patronale et d’apprentissage (TPA), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les produits pétroliers (TPP), la Taxe sur les véhicules de tourismes (TVT), les Droits d’enregistrement et de timbre (DET) et les Droits de douanes (DD).
Pour l’exercice budgétaire 2020, les dépenses fiscales se sont chiffrées à 110,28 milliards de FCFA. L’analyse suivant la nature de l’impôt révèle que les dépenses fiscales les plus importantes ont concerné l’IS (36,4%), les DD (28,2%) et la TVA (24,3%). Par bénéficiaires, les dépenses fiscales ont plus profité aux entreprises (71,3%) et aux ménages (13,9%). Selon l’objectif poursuivi par la mesure 66,8% des dépenses fiscales de l’année 2020 visait à encourager l’investissement, 16,9% pour renforcer la coopération internationale et 9,7% pour le soutien du pouvoir d’achat.

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