Traitement des dossiers de cession provisoire de terrains: la Direction générale des impôts vide les casiers
Elle a donc mis en place un groupe de travail pour la réalisation d’une opération spéciale de traitement des dossiers de cession provisoire de terrains.
Après une première session du 13 au 18 septembre 2021 qui a permis de valider, pour signature, 718 dossiers de demande de cessions de terrains, rejeté 57 dossiers de demande de cession provisoire de terrains de sept régions à savoir le Sud-Ouest, les Hauts-Bassins, le Centre-Ouest, le Centre, le Centre-Est, le Nord et les Cascades, les membres du groupe de travail sont réunis à Koudougou du 27 septembre au 2 octobre 2021 pour poursuivre les travaux.
Cette deuxième session se penchera sur 1480 dossiers en instance venus des régions du Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Plateau central, de l’Est, du Centre-Sud et du Centre-Nord.
A noter que l’opération spéciale vise à apurer tous les dossiers en instances à la Direction des affaires domaniales et foncières (DADF) au plus tard en fin septembre 2021. Elle consistera donc à l’examen des dossiers transmis pour signature, l’établissement des bordereaux de rejet des dossiers non conformes, la correction des projets d’arrêtés de cession provisoire, la préparation des notes du Directeur des affaires domaniales et foncières à l’attention du Directeur général des impôts et le traitement des arrêtés de cession provisoire.
SCRP/DGI
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