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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Tribunal de Grande instance de Ouagadougou : l’Agent judiciaire de l’État et les agents judiciaires adjoint prêtent serment.


Actualités

(Ouagadougou, le 17 février 2021). L’Agent judiciaire de l’État, Kalfa Gnanou et 37 agents judiciaires adjoints de l’État, ont prêté serment au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou. Ils ont juré de bien et loyalement défendre les intérêts du peuple burkinabè, d’exercer la défense et le conseil de l’État avec dignité, conscience et probité.



L’Agent judiciaire de l’État au terme de la loi, est chargé de sensibiliser les agents publics sur les conséquences du contentieux de l’État sur le budget de l’État. Ses principales missions se déclinent comme suit :

  • Le conseil juridique de l’État et de ses démembrements ;
  • La représentation de l’État devant les juridictions et les instances arbitrales nationales et internationales ;
  • La gestion des indemnisations des victimes d’accident de circulation impliquant les véhicules de l’État ;
  • Le recouvrement des créances contentieuses ;
  • L’exécution des décisions de justice rendues au profit de l’État et de celle le rendant débiteur.

L’Agent judiciaire de l’État est magistrat de profession. Les agents judiciaires adjoints sont composés de 18 Inspecteurs du Trésor, 5 Administrateurs des services financiers, 4 Greffiers en chef, 3 Attachés en études et analyse, 2 Commissaires de Police, 2 Greffiers, 2 Juristes, 1 Inspecteur des Impôts, 1 Assistant juridique, 1 Inspecteur du Travail et 1 Agent technique de l’Environnement. Ils tous ont été recrutés par appel public à candidature et nommés en Conseil des ministres le 23 décembre 2020.


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