Après avoir rappelé les règles qui encadrent le processus de passation des marchés publics, notamment l’élaboration des dossiers d’appel d’offres ; les règles de contrôle ainsi que les différentes voies de recours, le ministre Aboubakar NACANABO a apporté des réponses sur l’évaluation des offres.

• Pour le cas spécifique de l’évaluation des offres financières et en vue de prémunir l’administration des risques de surfacturation ou de sous facturation, la règlementation prévoit une formule de détermination des offres anormalement basses ou élevées.
• Au terme de la règlementation, une offre est estimée anormalement basse ou élevée, lorsqu’elle est inférieure ou supérieure de plus de 15% à la moyenne du montant prévisionnel de l’autorité contractante et de la moyenne arithmétique des montants toutes taxes comprises corrigés, des offres techniquement conformes, affectés de coefficients de pondération précisés dans les dossiers standards d’acquisition.
• Après l’application de cette formule, l’offre qui paraît anormalement élevée ou basse est rejetée par la commission d’attribution des marchés. Cette formule, en principe, permet d’éliminer une entreprise qui sous évaluerait son offre pour espérer se rattraper avec un avenant.
• La conclusion d’avenant est systématiquement soumise à l’avis préalable de l’organe en charge du contrôle de la commande publique avant l’autorisation de l’autorité compétente et sa mise en œuvre. Elle est également soumise à des conditions techniques et financières.
• Au titre des conditions techniques, l’avenant ne doit pas être détachable de l’objet du contrat initial ; ne doit pas modifier l’objet du marché initial ; dénaturer l’objet du marché initial. S’agissant des conditions financières, l’incidence financière des avenants d’un marché quel que soit leur nombre ne peut excéder 30% du montant initial dudit marché en plus ou moins-value.

La règlementation à elle seule ne pouvant garantir toute la transparence et toute l’intégrité recherchée, le ministre Aboubakar NACANABO a invité la société civile à continuer à exercer son rôle de veille citoyenne à travers les dénonciations ou même les actions en justice contre les agents indélicats.

DCRP/MEFP