La 60ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Autorité de Développement Intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG)s'est tenue le 22 décembre 2023 à Ouagadougou, sous la présidence du Professeur Amadou KEITA, Ministre des Mines de la République du Mali, Président en exercice du Conseil des Ministres.

Etaient présents :

Monsieur Alousseni SANOU, Ministre de I'Economie et des Finances pour la République du Mali ;

Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, chargée du Budget pour le Burkina Faso;

Monsieur Alio DAOUDA, Secrétaire Général du Ministère de I'Economie et des Finances, représentant le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, pour la République du Niger

1.Débats en plénière

Le Conseil des Ministres a examiné et amendé le projet d'ordre du jour et le projet de programme de travail proposé par la Réunion Préparatoire des Experts.

Les travaux se sont déroulés en séance plénière dans cet ordre.

Après les exposés des conclusions et recommandations de la Réunion Préparatoire des Experts et les échanges sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil des Ministres :

1. Prend acte de l'état de mise en œuvre de ses instructions ;

2. Adopte le rapport d'activités du Secrétariat Exécutif au 31décembre 2022 sous réserve de la prise en compte des observations de la Réunion Préparatoire des Experts ;

3. Adopte le rapport d'exécution du budget au Secrétariat Exécutif au 31 décembre 2022 et demande du Secrétariat Exécutif de bien prendre en compte les observations de la Réunion Préparatoire des Experts relatives à la collecte des données et des informations ;

4. Prend acte du rapport d'activités 2023 du Secrétariat Exécutif au 30 septembre sous réserve de la prise en compte des amendements de la Réunion Préparatoire des Experts et demande au Secrétariat Exécutif de respecter le programme d'activités tel qu'adopté par le Conseil des Ministres;

5. Prend acte du rapport d'exécution du budget 2023 du Secrétariat Exécutif de I'ALG au 30 septembre ;

6. Adopte le programme d'activités annuel 2024 du Secrétariat Exécutif sous réserve de la prise en compte des amendements et des recommandations formulées par la Réunion Préparatoire des Experts relatives à l'articulation avec I'Alliance des Etats du Sahel ;

7. Arrête le budget du Secrétariat Exécutif pour l'exercice 2024,équilibré en recettes et en dépenses à la somme de : Cinq milliards quatre cent six millions sept cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-dix-huit Francs CFA (5 406 714 898 F CFA) dont Un milliard cent trente-trois millions trois cent trente-neuf mille six cent quarante-huit Francs CFA (1 133 339 648F CFA) pour les dépenses de fonctionnement et Quatre milliards deux cent soixante treize millions trois cent soixante quinze mille deux cent cinquante Francs CFA (4 273 375 250 F CFA) pour la tranche annuelle 2024 du Programme Triennal d'Investissements;

8. Fixe la contribution de chaque Etat membre à la somme de : Deux cent soixante-huit millions vingt-six mille quatre-vingt-quatorze Francs CFA (268 026 094 F CFA) au titre du budget de l'année 2024 ;

9.Prend acte de la feuille de route du Secrétariat Exécutif pour le basculement en budget programme et l'instruit de proposer une ébauche du budget programme pour l'exercice 2025 au cours de l'année 2024 ;

10.Prend acte de la carte actualisée de la Région du Liptako-Gourma et de la carte de la Région élargie du Liptako-Gourma;

11. Prend acte de la note sur la nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes;

12. Adopte le rapport de la Réunion Préparatoire des Experts;

13. Adopte le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Il. Débats en huis clos

A l'issue du huis clos, le Conseil des Ministres :

Soutient la proposition de tenue du Collège des Chefs d'Etat de l'Alliance des Etats du Sahel (AES) suite aux recommandations des ministres des Affaires Etrangères, avec un point de discussion sur l'ALG. Le Secrétariat Exécutif de l'ALG devra pour ce faire :

- préparer la documentation nécessaire (liste des études, profil du personnel, patrimoine, etc.);

- remettre au Conseil sa proposition sur le positionnement de l'ALG dans l'architecture de l'AES ;

- reporter le recrutement de l'Auditeur Interne.

- Prend acte de la disponibilité du Document d'Orientation de la Politique (DOP) et de la Stratégie d'Intervention (SI) de I'ALG et demande au Secrétariat Exécutif de les soumettre à nouveau au Conseil des Ministres après la rencontre du Collège des Chefs d'Etat.

Demande à l'ALG de soumettre au Président du Conseil des Ministres (PCM) les actes relatifs à : (i) la cessation définitive de fonction de l'ancien Secrétaire Exécutif, p.i et (ii) la nomination de l'actuelle Secrétaire Exécutive, p.i pour transmission au Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat de l'ALG, le Général de Brigade, Abdourahmane TIANI.

- Prend acte de l'état des lieux sur le fonctionnement de I'ALG et renvoie l'examen des questions soulevées après la rencontre du Collège des Chefs d'Etat.

Recommande à chaque Etat le paiement de ses arriérés éventuels et de sa contribution pour l'année 2024 au plus tard le 30 avril 2024.

Approuve le recrutement du nouveau Commissaire aux Comptes et demande au Secrétariat Exécutif de veiller à inclure dans le contrat une clause prévoyant la prise en compte d'éventuels changements.

Décide de tenir sa 61ème Session Ordinaire en République du Niger au cours du quatrième trimestre 2024.

A la fin de ses travaux, le Conseil des Ministres adresse ses sincères remerciements au Président de la Transition, Chef de I'Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, au Gouvernement et au Peuple du Burkina Faso pour l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé lors de leur séjour au Burkina Faso.

Le Conseil félicite le Secrétariat Exécutif de I'ALG pour toutes les dispositions prises pour la tenue de la présente Session.

Fait à Ouagadougou, le 22 décembre 2023

Pour le Conseil des Ministres,

Le Président en exercice

Amadou KEITA