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Session 2019 du Conseil de discipline du MINEFID: Le Conseil statue sur un supposé manquant de caisse


Actualités

Le Conseil de discipline du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) tient une session du 27 décembre 2019 au 02 janvier 2020, à Ouagadougou pour statuer sur un supposé manquant de caisse.



Selon le président du Conseil de discipline du MINEFID, Gabin Toupanga TINGUERI, le Conseil a été saisi par le ministre le 18 décembre pour statuer sur ladite question. Les textes, explique-t-il, donnent dix jours au conseil pour convoquer le mis en cause. Le conseil devait attendre au minimum le 28 décembre pour statuer. A entendre M. TINGUERI, le présumé mis en cause dans l’affaire du manquant de caisse, M. GUISSOU, comparaîtra le lundi 30 décembre pour s’expliquer. Après cela, le Conseil de discipline va délibérer et faire une proposition au ministre. «Cette session se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, le conseil va instruire le dossier. Nous allons ensemble discuter sur le régime disciplinaire, s’approprier le dossier.Dans un second temps le conseil entendra le mis en cause et délibérera», a confié Gabin Toupanga TINGUERI avant d’indiquer quetrois hypothèses se présentent. Si les faits ne sont pas constitués, s’il n’y a pas de faute, le Conseil de discipline ne propose pas de sanction. La deuxième hypothèse, lorsque les faits sont constitués, mais la faute est légère, c’est-à-dire de premier degré, c’est le supérieur hiérarchique immédiat qui donnera la sanction. La troisième hypothèse, si les faits sont constitués et la faute est de second degré le Conseil de discipline propose une sanction au ministre.

A l’ouverture de la session, le représentant du Directeur des Ressources humaines du MINEFID, Julien S. SOMDA, a rappelé que le Conseil de discipline est un organe consultatif qui permet aux autorités de pouvoir prendre une décision.

 


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