Cette session a été consacrée à l’examen des nouvelles mesures fiscales de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024, ainsi qu’à l’examen et la validation du projet de rapport sur les dépenses fiscales de l’année 2022.

En lieu et place des dépenses budgétaires directes, le Gouvernement à travers sa politique fiscale, octroie des avantages fiscaux en vue de soutenir les ménages, inciter les investissements et promouvoir les secteurs d’activités stratégiques.

L’évaluation de ces dépenses fiscales permet un meilleur pilotage de la politique fiscale en ce sens qu’elle constitue un instrument de bonne gouvernance, un outil d’aide à la décision et participe à la culture de la transparence.