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Carnet d'audience: Une délégation guinéenne rend visite au ministre délégué chargé du Budget
Fin de formation à l’Ecole nationale des Douanes du Burkina Faso: 176 nouvelles compétences au service des administrations douanières africaines
MINEFID : Evaluation des projets et programmes au titre de l’année 2015 et 2016

La Direction générale des études et des statistiques sectorielles du ministère de l’économie, des finances et du développement a organisé le vendredi 21 juillet 2017 à Ouagadougou, l’assemblée sectorielle de l’année 2017, des projets et programmes sous tutelle technique du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement. Présidée par Mme Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, cette rencontre a permis de passer en revue les projets et programmes au titre des exercices  2015 et 2016.

 

 Il s’est agi, au cours de  cette assemblée sectorielle consacrée aux projets et programmes de faire le bilan de la mise en œuvre au titre des années 2015 et 2016 et de proposer des recommandations pour une meilleure exécution. Sur l’exécution de ces projets et programmes, il ressort que les performances physiques et financières sont assez variées d’un projet à un autre. La mise en œuvre de certains projets connait une meilleure évolution alors que d’autres piétinent.

 

 

 

De façon globale, le portefeuille sur la période 2015-2016 affiche un bon niveau d’efficacité. En effet, en 2015, la moyenne des taux d’exécution financière et physique se situent respectivement à 80,05% et 82,38%. Le taux de décaissement se situe à 82,54% contre un taux d’absorption de 97%.

En 2016, le niveau moyen d’exécution financière était de 74,72% contre un taux d’exécution physique de 86,36%. Quant aux taux de décaissement et d’absorption, ils étaient respectivement de 83,13% et 90%.

Au total 18 projets logés au sein du ministère en charge de l’économie ont été évalués par un comité d’évaluation composé du président (Moussa DAMA, Inspection Général des Finances) du Rapporteur (Souleymane NABOLE, DGESS) et des membres. Sur les 18 projets et programmes, 11 sont au vert (ces projets ne présentent aucun risque pour l’atteinte de leur objectif) 6 sont  à l’orange (ces projets présentent des risques modérés qui peuvent entraver leur mise en œuvre) et 1 est au rouge (projet qui présente un risque très élevé de non mise en œuvre).

 

Mme Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement a encouragé et félicité les coordonnateurs de projets ainsi que les partenaires au développement présents à la rencontre et les a invité à mener une réflexion profonde sur la gestion des projets et programmes en vue de diagnostiquer les causes des contreperformances pour y apporter des solutions idoines.

Elle a, par ailleurs, appelé  les participants à formuler des propositions pertinentes afin de permettre au Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement de disposer d’éléments objectifs de prise de décision de nature à concourir au renforcement de l’efficacité des projets et programmes.  

 Souleymane NABOLE, directeur générale des études et des statistiques sectorielles a abondé dans le même sens. Il a indiqué que les projets et programmes qui sont dans la catégorie orange et rouge feront l’objet d’échanges qui permettront de formuler des recommandations en vue d’une meilleure exécution de ces projets et que cette assemblée sectorielle, se tient en prélude à l’assemblée générale des projets et programme, prévue pour se tenir dans les mois à venir sous la présidence de SEM le premier ministre.

 

 

Les projets et programmes sous tutelle technique MINEFID interviennent dans plusieurs domaines notamment les finances publiques, les statistiques, la microfinance, les services énergétiques, l’agriculture, les questions de populations, la bonne gouvernance économique et financière, etc.

 

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Politique nationale de protection sociale : Les acteurs se concertent

Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement en sa qualité de première vice-présidente du Conseil National pour la Protection Sociale (CNPS) a présidé   à Ouagadougou, ce jeudi 20 Juillet 2017, au nom de SEM le Premier ministre, la 5ème session dudit conseil. La rencontre a connu la participation des acteurs nationaux et des partenaires au développement.

 

Les travaux de la cinquième  session du conseil National pour la Protection Sociale ont permis  aux participants de prendre connaissance des résultats de l’opération pilote de ciblage des personnes vulnérables dans cinq communes et d’adopter  deux (02) rapports à savoir le rapport bilan 2016 et le plan  d’actions opérationnel 2017-2019. L’adoption du plan d’actions opérationnel 2017-2019 devrait favoriser le renforcement des actions au plan national et permettre une meilleure coordination des interventions dans le domaine de la protection sociale.

Au titre  de l’année 2016, Mme Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement, par ailleurs 1èrevice-présidente du Conseil National pour la Protection Sociale (CNPS), a relevé plusieurs acquis en termes de mesures prise par le Gouvernement. Selon elle, ces mesures, ont permis d’atténuer l’incidence de  la pauvreté au niveau des villes et campagnes. Il s’agit principalement du recrutement de 4200 jeunes titulaires d’un diplôme universitaire BAC + 2 au profit du MENA, de 9 300 jeunes pour les travaux à haute intensités de main d’œuvre (HIMO), de la gratuité du dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus, de la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans, de la gratuité pour les accouchements, de la réalisation de 1 153 forages et 65 adductions d’eau potable simplifiées dans les 13 régions et 91 forages aux alentours de Ouagadougou etc.

 

Mise en place d’un registre unique des personnes vulnérables

 

 La session 2017 a été également consacrée au processus de mise en place du registre unique des personnes vulnérables au Burkina Faso avec l’opérationnalisation de la méthodologie  consensuelle de ciblages.  Elle donnera l’occasion  aux participants de s’informer sur les  résultats de l’opération pilote de ciblage des ménages vulnérables dans cinq communes.

 

La mise en place du registre unique des personnes vulnérables s’avère un  impératif pour les différents acteurs pour plus d’efficacité et d’impact de leurs interventions. Le processus est certes complexe mais avec l’implication de tous les acteurs, le juste combat pour la promotion de la protection sociale va être gagné a précisé madame le ministre.

Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI a salué l’engagement et la détermination de tous les acteurs et les a invités à plus d’ardeurs et de rigeur.

 

Coopération : La République fédérale d’Allemagne annonce  67 milliards de F CFA d’investissements  pour les prochaines années

Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris depuis le lundi 10 juillet 2017, des négociations  avec la République fédérale d’Allemagne. Ces négociations ont abouti à l’élaboration d’un protocole d’accord dont la signature est intervenue le mardi 11 juillet 2017 à Ouagadougou. Dans ce protocole d’accord, la République fédérale d’Allemagne s’engage  à allouer au Burkina Faso la somme de 67 milliards de F CFA pour favoriser son développement économique et social.

 

Aux termes des deux jours de négociations, les deux parties (Burkina Faso-Allemagne) ont, non seulement, réussi à définir les projets et programmes à mettre en œuvre au Burkina Faso mais aussi à déterminer le montant des ressources à allouer aux axes d’intervention prioritaires retenus. Cet engagement a été matérialisé  à travers la signature d’un protocole d’accord, par le directeur général de la coopération, Ambroise KAFANDO et le Pr Christoph KOLMEYER, chef de division région Afrique centrale et  Afrique de l’Ouest, au ministère fédéral allemand  de la coopération économique et du développement. En signant ce protocole d’accord, le gouvernement allemand consent à mettre à la disposition du Burkina Faso, une enveloppe de 102,2 millions d’euros soit 67 milliards de F CFA, pour les trois prochaines années.  Cet appui est destiné à financer,  les secteurs jugés prioritaires, tels que « l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle », « l’eau et l’assainissement », « la décentralisation et le développement communal ».

C’est toute heureuse que Mme le ministre de l’économie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI a assisté à  la signature  de ce protocole d’accord. « C’est un sentiment de satisfaction, satisfaction parce que déjà l’Allemagne témoigne de son engagement à soutenir le Plan National de Développement économique et Social. » a-t-elle indiqué.

Concernant les projets et programmes à mettre en œuvre, Mme le ministre de l’économie, des finances et du développement a fait savoir qu’ils toucheront aux objectifs stratégiques de la promotion des chaînes de valeurs dans les filières de production, du développement du capital humain et de la gouvernance locale. A cet effet, elle a réaffirmé le souhait du gouvernement  d’être accompagné dans la transformation du coton, dans la professionnalisation de la formation des jeunes et des femmes et leur autonomisation. Aussi, a-t-elle saisi l’opportunité de cette cérémonie pour remercier l’Ambassadeur de la république fédérale d’Allemagne et toute son équipe venue de Berlin pour la formulation effective de ces actes de coopération.

Pour l’Ambassadeur de la république fédérale d’Allemagne au Burkina Faso, S.E.M  Pohl DIETRICH, ces deux jours ont été faits de négociations « très fructueuses, très bien préparées et constructives ». Et au diplomate allemand   d’ajouter : « On a pu constater que notre collaboration dans divers secteurs est couronnée de succès ».  Avant de conclure son propos, S.E.M  Pohl DIETRICH, a invité le Gouvernement Burkinabè à faire bon usage de ces ressources.

 

 

DECLARATION DE MADAME LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT A L’OCCASSION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA POPULATION

Comme chaque année, le 11 juillet marque la célébration de la Journée mondiale de la population. Cette célébration est l'occasion de rappeler que les questions de population sont au cœur de la lutte contre la pauvreté, la promotion du développement durable et des droits humains. Ce 11 juillet 2017, la communauté internationale célèbre la 27e Journée mondiale de la population sous le thème interpellateur « Planification familiale : autonomisation des populations et  développement des nations ».

En choisissant de se pencher sur la problématique de la planification familiale en lien avec l’autonomisation des populations surtout des femmes et le développement, décideurs et acteurs mondiaux de la population voudraient attirer l’attention sur la nécessité de promouvoir la planification familiale pour réaliser le dividende démographique et le développement humain durable. En effet, il existe un lien étroit entre population, développement et droit à la santé, notamment la santé sexuelle et reproductive telle que adoptée par les 179 Etats dont le Burkina Faso lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994 et reconfirmée dans la Résolution 65/234 adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 2011.

En 2016, environ 225 millions de femmes qui souhaitent éviter ou retarder une nouvelle grossesse n’en ont pas eu la possibilité à travers le monde. Ces femmes, dont les besoins en contraceptifs ne sont pas satisfaits, vivent pour la plupart dans les pays les plus pauvres du monde. Alors que tous les continents ont assuré bien longtemps leur révolution contraceptive, l’Afrique, surtout en sa partie au Sud du Sahara, traine le pas.

En 2015, environ 12,7 millions d'adolescentes de 15 à 19 ans dans les pays en développement avaient une demande non satisfaite pour la planification familiale. Dans ce même groupe d'âge, environ 14,5 millions de filles deviennent mères chaque année. Répondre à ces demandes non satisfaites permettrait de sauver des vies en évitant 60 millions de grossesses non prévues dans le monde et en réduisant d'un tiers les décès maternels, estimés  à 303 000 en 2016.

Au Burkina Faso, moins d’une femme sur quatre (22,5%) en union utilise une méthode de contraception moderne. Cependant, environ une femme en union sur cinq (19,4%), soit 626 391 femmes ont un besoin non satisfait. L'utilisation de méthodes contraceptives modernes a presque doublé, passant de 13,8% en 2003 à 24% en 2015. Cependant, nous avons encore d’énormes efforts  à faire afin que toutes les femmes puissent jouir du droit de décider  de la  fréquence et du nombre de grossesses à avoir. Cette faible utilisation des méthodes contraceptives pourrait s’expliquer par le poids des pesanteurs socioculturelles et la faible accessibilité des populations aux services et méthodes de planification familiale.

L’accès à la planification familiale volontaire et sans danger constitue un droit fondamental. Des millions  de femmes sont devenues autonomes pour avoir eu moins d'enfants et commencé tard leur vie en  famille, ce qui leur a donné  ainsi l'occasion de terminer leur scolarité, de gagner leur vie et d'échapper au piège de la pauvreté.

Le thème de la JMP 2017 s’intègre parfaitement aux objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES) qui ambitionnent de réaliser une croissance économique soutenue et inclusive à travers une transformation de la structure par âge de la population. C’est pourquoi, un des objectifs stratégiques du PNDES est d’améliorer la santé des populations et d’accélérer la transition démographique. L’une des stratégies pour y parvenir est de promouvoir l’accès aux services de santé de la reproduction de qualité, notamment la planification familiale. Dans ce sens, le Burkina Faso vient de valider le plan d’accélération de la planification familiale en vue d’atteindre une prévalence contraceptive de 32% en 2020.

L’édition 2017 de la JMP coïncide avec le Sommet de Londres sur la planification familiale  (Planification familiale FP2020) qui a pour objectif de permettre à 120 millions de femmes et de filles supplémentaires d’utiliser la contraception d’ici à 2020 à travers le monde. Au regard de l’engagement du Burkina Faso dans cette initiative, la Commémoration officielle de la Journée mondiale de la population 2017 aura lieu le 27 juillet 2017 à Ouagadougou.

J’invite donc les populations des villes et campagnes à prendre part activement aux activités commémoratives de la journée mondiale de la population. Aussi, je formule le vœu que les actions et les réflexions menées dans le cadre de la commémoration contribueront sans doute à consolider les sillons déjà tracés vers l’atteinte de nos objectifs en matière de maîtrise de la croissance démographique et l’amélioration de la qualité de vie des populations.


Bonne célébration du 11 juillet 2017 !

Plein succès aux différentes réflexions et actions entreprises dans ce cadre !

 

 

 

 

 

 

                                                                               Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI

                                                                                             Officier de l’Ordre National

Fin de formation à l’Académie de Police du Burkina Faso Hadizatou Rosine COULIBALY faite marraine de 275 nouveaux commissaires et officiers de police
Première session du comité national de pilotage du PADEL: Les orientations stratégiques, le plan de travail et le budget du PADEL adoptés.
Soutenance de thèse à l’université Ouaga II : Blanchard Auguste YAMEOGO déclaré doctorat en sciences juridiques et politiques avec la mention très honorable

L’Université Ouaga II  a désormais un nouveau docteur en sciences juridiques et politiques en la personne de Blanchard Auguste YAMEOGO, inspecteur des impôts, chef de la Brigade de vérification à la Direction du Centre des Impôts (DCI) Ouaga 2.Il a soutenu le jeudi 06 juillet 2017 sur le thème « Étude de la fiscalité immobilière au Burkina Faso : droit positif et aspects prospectifs ».

La problématique centrale de la  thèse défendue par l’inspecteur des impôts, Blanchard Auguste YAMEOGO   est la suivante : comment accroître les recettes de la fiscalité immobilière tout en minimisant les effets négatifs sur le plan économique et social ?

Pour lui, la fiscalité immobilière pose deux problèmes : d’une part les impératifs de gouvernance publique qui expliquent les nombreuses exonérations sur le plan économique et social et, d’autre part, la sécurisation des recettes qui impliquent des réformes visant la maîtrise ou l’élargissement de l’assiette fiscale. Selon Blanchard Auguste YAMEOGO, le télescopage de ces deux impératifs catégoriques et contradictoires met en jeu, d’une part, l’intérêt de l’individu dont certains droits sont garantis par la Constitution, notamment le droit au logement et, d’autre part, l’intérêt de la collectivité, c’est-à-dire de l’État dans ses missions de mobilisation de ressources pour le développement économique et social.

Après quatre années d’analyse de la législation burkinabè, de celles d’autres pays africains et européens, de la doctrine et de la jurisprudence fiscales, Blanchard Auguste YAMEOGO est parvenu à  la conclusion  que plusieurs aspects minent la fiscalité immobilière et empêche, de ce fait, un recouvrement optimal des ressources au profit du Budget de l’Etat.

 

 

 Il cite comme preuve, l’interventionnisme à caractère social  c’est-à-dire les exonérations accordées aux  soumissionnaires. « Dans le système fiscal immobilier burkinabè, il y’a beaucoup d’exonération qui emmènent, bien souvent, beaucoup de déperditions de ressources. » a-t-il expliqué. Il a en outre  souligné la non soumission de certaines opérations immobilières aux impôts en citant l’exemple de personnes qui payent et revendent des parcelles  sans être soumis aux impôts. Blanchard Auguste YAMEOGO a également relevé d’autres difficultés notamment les coûts non moins élevés des taux d’impositions,la non soumission  de certains intermédiaires immobiliers aux paiements des impôts, etc.

Pour parer à cette situation, l’impétrant a appelé à plusieurs réformes à la fois radicales et progressives, dont la mise en œuvre améliorera la rentabilité de la fiscalité immobilière. Ces reformes portent essentiellement sur l’aspect juridique et l’instauration de nouveaux types d’impôts dans la fiscalité immobilière au Burkina Faso. Au nombre des réformes radicales, l’impétrant propose les réformes suivantes :la nécessité de limiter l’interventionnisme à caractère exclusivement économique et social ;la nécessité de promouvoir l’interventionnisme économique à caractère territorial ;la nécessité de relire le livre des procédures fiscales en vue d’élargir le droit de communication à tous les acteurs intervenants dans la chaîne foncière (SONABEL, ONEA, Mairies, Notaires, Sociétés immobilières, etc) ;la nécessité de fiscaliser certaines activités ou opérations immobilières et de les soumettre à des impôts modernes et rentables comme la TVA (la fiscalisation des activités des intermédiaires immobiliers, la taxation à la TVA des prestations et des produits des sociétés immobilières) ;la possibilité de créer une taxe pour le financement du logement ; la possibilité de créer de nouvelles taxes en matière de fiscalité environnementale ;l’institution d’un taux proportionnel sur les évaluations d’immeubles en lieu et place du forfait de 6000 F ; l’utilisation de moyens techniques adéquats en vue du renforcement du cadastre fiscal ; l’utilisation de procédures fiscales efficaces en matière de contrôle fiscal et de recouvrement des impôts.

Au titre des réformes progressives, Blanchard Auguste YAMEOGO a insisté sur  la nécessité de relever les taux d’imposition de certains impôts immobiliers, notamment ceux qui s’appliquent sur des revenus passifs (TPVI, IRF, Taxe spécifique sur les revenus des transactions des titres miniers).

Le Jury, présidé par Pierre MEYER, maître de conférences à l’Université Ouaga II, était composé de  M. Pedro SANTOS, maître de conférences agrégé à l’Université de LOME, de M. Abdoulaye SAKHO, maître de conférences agrégé à l’Université Cheik Anta DIOP de DAKAR, de M. Filiga Michel SAVADOGO, directeur de thèse et professeur titulaire à l’Université de Ouaga II et M. Dominique KABRE, maître de conférences agrégé à l’Université Ouaga II. Ils ont apprécié les qualités d’analyse de l’impétrant et lui ont décerné la mention très honorable.

A la fin  de la soutenance M. Filiga Michel SAVADOGO, professeur titulaire à l’Université Ouaga II, a salué la pertinence du thème traité par son étudiant. Il a par ailleurs  indiqué que la fiscalité immobilière est un domaine assez sensible. « La fiscalité immobilière est un domaine très délicat parce que c’est un domaine qui peut apporter de l’argent à l’Etat, aux collectivités territoriales, mais également, il faut souligner que tous les impôts en la matière, ont des effets assez direct sur le patrimoine des contribuables. Cependant M. YAMEOGO a pu maitriser la fiscalité immobilière en formulant des perspectives d’évolution pour améliorer la rentabilité tout en essayant d’être juste et de ne pas pénaliser les investissements. », a-t-il relevé.

Dr Blanchard Auguste YAMEOGO a présenté le fruit de son travail en présence de quelques collègues, amis et famille, venu lui témoigner leur soutien et saluer ses mérites au terme d’un long parcours.

Bulletin trimestriel d’informations économique et financière

Le Ministère de l’économie, des finances et du développement (MINEFID) est engagé à améliorer l’accès de tous les acteurs aux informations sur le secteur de l’économie et des finances, dans des délais assez raisonnables. C’est ainsi que la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) a initié le bulletin statistique de l’économie et des finances, en vue de fournir en bref, des informations sur quelques indicateurs du secteur. Cependant, les réalités du système statistique du secteur, font que certaines données ne sont pas disponibles dans les délais que la DGESS s’est fixée (45 jours après la fin de chaque trimestre).

D’autres sont certes disponibles, mais sont provisoires ou estimées sur la base des données antérieures. A cet effet, la DGESS se fait le devoir d’attirer l’attention des utilisateurs que certaines données pourraient connaitre une évolution dans les prochaines éditions du bulletin. Concernant particulièrement les données sur les comptes nationaux trimestriels, elles connaissent fréquemment des révisions, expliquées principalement par la prise en compte des derniers comptes nationaux définitifs et la mise à jour des indicateurs conjoncturels précédemment collectés entrainant ainsi une ré-estimation des paramètres.  Cliquez ici pour télécharger le Bulletin trimestriel d’informations économique et financière .Pdf (1,40 Mo)

DECLARATION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES

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