Le ministère de l’Economie, des  Finances et du Développement, à travers la Direction générale du développement territorial (DGDT), a tenu un atelier national d’examen et de validation de l’avant-projet de loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), ce mardi 30 janvier 2018, à Ouagadougou.

Présidé par la secrétaire d’Etat chargée de l’aménagement du territoire, Pauline ZOURE, cet atelier a regroupé les experts des structures techniques compétentes des départements ministériels, des collectivités territoriales, des universités et des organisations de la société civile. A  l’ouverture des travaux, la secrétaire d’Etat chargée de l’aménagement du territoire  a indiqué  que cet avant-projet de loi se veut un instrument législatif qui organise la mise en œuvre de la politique, des instruments et des organes d’aménagement et de développement durable du territoire au Burkina Faso. Il vise à promouvoir le développement socio-économique et, surtout, à assurer un développement équilibré du territoire en réduisant les disparités de développement et aussi en assurant une meilleure gestion des ressources naturelles. «Cette LOADDT va porter exclusivement sur la matière principale de l’aménagement du territoire. Son champ d’application concerne l’aménagement du territoire aux niveaux spatial et matériel», a soutenu Pauline ZOURE. Le projet de loi d’orientation, de l’avis de  la secrétaire d’Etat chargée de l’aménagement du territoire,  comporte des innovations. Elle a cité, entre autres, la clarification du rôle des acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement et du développement du territoire, la possibilité de mettre en place une police en vue  d’assurer le contrôle sur l’ensemble des opérations et procéder à des interpellations en cas d’infractions aux textes. «C’est un arsenal cohérent  qui va permettre d’aller aisément de l’avant en ce qui concerne l’ambition du gouvernement de faire de l’aménagement du territoire un véritable instrument de développement», a-t-elle fait savoir. En effet, la LOADDT comporte 114 articles répartis en quatre titres, respectivement, les dispositions générales; les instruments, les organes et structures d’aménagement et de développement durable du territoire; les acteurs, financement et suivi-évaluation; et les dispositions diverses, notamment transitoires et finales.

Après la présentation de l’avant-projet de loi d’orientation par le Groupement de bureau d’études DEMS ASSOCIATES SARL/SECAM/DERLIZ SARL, les participants ont fait, en plénière, des observations sur ledit avant-projet de loi d’orientation, apprécié la pertinence des dispositions formulées sur la base des textes sectoriels et procédé à la validation dudit avant-projet de loi.  Cet atelier de validation, selon Mme ZOURE, ouvre la voie à l’examen et à la validation du projet de loi par des instances supérieures que sont respectivement la Commission technique de validation des avant-projets de loi (COTEVAL), le Conseil des ministres et l’Assemblée nationale. «S’il requiert l’approbation du Conseil des ministres, nous comptons le transmettre à l’Assemblée nationale pour sa session de mars 2018», a-t-elle confié.