L’Université Ouaga II  a désormais un nouveau docteur en sciences juridiques et politiques en la personne de Blanchard Auguste YAMEOGO, inspecteur des impôts, chef de la Brigade de vérification à la Direction du Centre des Impôts (DCI) Ouaga 2.Il a soutenu le jeudi 06 juillet 2017 sur le thème « Étude de la fiscalité immobilière au Burkina Faso : droit positif et aspects prospectifs ».

La problématique centrale de la  thèse défendue par l’inspecteur des impôts, Blanchard Auguste YAMEOGO   est la suivante : comment accroître les recettes de la fiscalité immobilière tout en minimisant les effets négatifs sur le plan économique et social ?

Pour lui, la fiscalité immobilière pose deux problèmes : d’une part les impératifs de gouvernance publique qui expliquent les nombreuses exonérations sur le plan économique et social et, d’autre part, la sécurisation des recettes qui impliquent des réformes visant la maîtrise ou l’élargissement de l’assiette fiscale. Selon Blanchard Auguste YAMEOGO, le télescopage de ces deux impératifs catégoriques et contradictoires met en jeu, d’une part, l’intérêt de l’individu dont certains droits sont garantis par la Constitution, notamment le droit au logement et, d’autre part, l’intérêt de la collectivité, c’est-à-dire de l’État dans ses missions de mobilisation de ressources pour le développement économique et social.

Après quatre années d’analyse de la législation burkinabè, de celles d’autres pays africains et européens, de la doctrine et de la jurisprudence fiscales, Blanchard Auguste YAMEOGO est parvenu à  la conclusion  que plusieurs aspects minent la fiscalité immobilière et empêche, de ce fait, un recouvrement optimal des ressources au profit du Budget de l’Etat.

 

 

 Il cite comme preuve, l’interventionnisme à caractère social  c’est-à-dire les exonérations accordées aux  soumissionnaires. « Dans le système fiscal immobilier burkinabè, il y’a beaucoup d’exonération qui emmènent, bien souvent, beaucoup de déperditions de ressources. » a-t-il expliqué. Il a en outre  souligné la non soumission de certaines opérations immobilières aux impôts en citant l’exemple de personnes qui payent et revendent des parcelles  sans être soumis aux impôts. Blanchard Auguste YAMEOGO a également relevé d’autres difficultés notamment les coûts non moins élevés des taux d’impositions,la non soumission  de certains intermédiaires immobiliers aux paiements des impôts, etc.

Pour parer à cette situation, l’impétrant a appelé à plusieurs réformes à la fois radicales et progressives, dont la mise en œuvre améliorera la rentabilité de la fiscalité immobilière. Ces reformes portent essentiellement sur l’aspect juridique et l’instauration de nouveaux types d’impôts dans la fiscalité immobilière au Burkina Faso. Au nombre des réformes radicales, l’impétrant propose les réformes suivantes :la nécessité de limiter l’interventionnisme à caractère exclusivement économique et social ;la nécessité de promouvoir l’interventionnisme économique à caractère territorial ;la nécessité de relire le livre des procédures fiscales en vue d’élargir le droit de communication à tous les acteurs intervenants dans la chaîne foncière (SONABEL, ONEA, Mairies, Notaires, Sociétés immobilières, etc) ;la nécessité de fiscaliser certaines activités ou opérations immobilières et de les soumettre à des impôts modernes et rentables comme la TVA (la fiscalisation des activités des intermédiaires immobiliers, la taxation à la TVA des prestations et des produits des sociétés immobilières) ;la possibilité de créer une taxe pour le financement du logement ; la possibilité de créer de nouvelles taxes en matière de fiscalité environnementale ;l’institution d’un taux proportionnel sur les évaluations d’immeubles en lieu et place du forfait de 6000 F ; l’utilisation de moyens techniques adéquats en vue du renforcement du cadastre fiscal ; l’utilisation de procédures fiscales efficaces en matière de contrôle fiscal et de recouvrement des impôts.

Au titre des réformes progressives, Blanchard Auguste YAMEOGO a insisté sur  la nécessité de relever les taux d’imposition de certains impôts immobiliers, notamment ceux qui s’appliquent sur des revenus passifs (TPVI, IRF, Taxe spécifique sur les revenus des transactions des titres miniers).

Le Jury, présidé par Pierre MEYER, maître de conférences à l’Université Ouaga II, était composé de  M. Pedro SANTOS, maître de conférences agrégé à l’Université de LOME, de M. Abdoulaye SAKHO, maître de conférences agrégé à l’Université Cheik Anta DIOP de DAKAR, de M. Filiga Michel SAVADOGO, directeur de thèse et professeur titulaire à l’Université de Ouaga II et M. Dominique KABRE, maître de conférences agrégé à l’Université Ouaga II. Ils ont apprécié les qualités d’analyse de l’impétrant et lui ont décerné la mention très honorable.

A la fin  de la soutenance M. Filiga Michel SAVADOGO, professeur titulaire à l’Université Ouaga II, a salué la pertinence du thème traité par son étudiant. Il a par ailleurs  indiqué que la fiscalité immobilière est un domaine assez sensible. « La fiscalité immobilière est un domaine très délicat parce que c’est un domaine qui peut apporter de l’argent à l’Etat, aux collectivités territoriales, mais également, il faut souligner que tous les impôts en la matière, ont des effets assez direct sur le patrimoine des contribuables. Cependant M. YAMEOGO a pu maitriser la fiscalité immobilière en formulant des perspectives d’évolution pour améliorer la rentabilité tout en essayant d’être juste et de ne pas pénaliser les investissements. », a-t-il relevé.

Dr Blanchard Auguste YAMEOGO a présenté le fruit de son travail en présence de quelques collègues, amis et famille, venu lui témoigner leur soutien et saluer ses mérites au terme d’un long parcours.