Les soutenances des élèves inspecteurs des douanes ont débuté ce mardi 16 mai 2017 à l’Ecole Nationale des Douanes à Ouagadougou. Pour cette 22ème session, ce sont au total 14 élèves inspecteurs des douanes qui vont soumettre le fruit de leur recherche à la sanction des  différents jurys. C’est l’élève inspecteur des douanes, Noaga Prosper OUBGA qui a ouvert le bal avec  le thème: «Enjeux de la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges au Burkina Faso». Au terme de son analyse, le jury présidé par le secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr Seglaro Abel SOME, a sanctionné le travail de l’impétrant par la note de 16/20.

 

 

 

Après deux ans de formation pour les directs et trois ans pour les professionnels, les 14 élèves inspecteurs des douanes, dont 10 Burkinabè et 04 Congolais, ont débuté les soutenances de leurs mémoires de fin de formation à l’Ecole nationale des douanes, ce mardi 16 mai 2017. Pour cette première journée, c’est l’impétrant, Noaga Prosper OUBGA qui a ouvert la marche en décryptant les «Enjeux de la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges au Burkina Faso». Pour parvenir aux résultats de son étude, le futur inspecteur des douanes a analysé, entre autres, les dispositions que le Burkina Faso devra prendre pour faire face à la facilitation des échanges, le niveau de conformité du droit burkinabè avec les dispositions de l’AFE (Accord sur la facilitation des échanges) et l’impact de l’AFE sur les échanges commerciaux au Burkina Faso. En abordant cette problématique, l’élève inspecteur, Noaga Prosper Oubga, entend apporter sa contribution à une mise en œuvre efficace de l’AFE.

 

 

 

Il ressort de son étude que le niveau d’application de cet accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par le Burkina Faso est l’un des plus bas de la sous-région. «Au niveau de l’UEMOA, nous occupons la dernière place, après la Guinée. Toute chose qui veut dire que nous devons travailler davantage pour que la mise en œuvre de cet accord soit une réalité», a relevé M. OUBGA. Approuvé par les membres de l’OMC, lors de la conférence ministérielle de Baly en décembre 2013, a-t-expliqué, l’AFE est aujourd’hui le premier accord multilatéral depuis la création de l’OMC en 1995. A entendre l’impétrant, cet accord est rentré en vigueur le 22 février dernier avec sa ratification par les  2/3 des des gouvernements membres. Il vise, entre autres, à réduire, simplifier et uniformiser les procédures d’importation, d’exportation et de transit, à renforcer la transparence et la crédibilité aux règlementations commerciales, à améliorer l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges, à inclure des dispositions permettant une coopération effective entre l’administration des douanes et toute autorité compétente en matière de facilitation des échanges. «L’AFE est un accord novateur en ce sens qu’il prévoit un traitement spécial qui permet aux pays en développement et les pays les moins avancés de mettre en œuvre certaines dispositions de l’accord, seulement lorsqu’ils auront acquis la capacité de le faire», a soutenu Noaga Prosper OUBGA. De l’avis de M. OUBGA, la facilitation des échanges n’est pas une question nouvelle au Burkina Faso, car l’AFE n’est pas la première initiative en la matière. Par ailleurs, il soutient que les mesures de facilitation sont surtout axées dans le domaine douanier, mais également dans d’autres domaines tels que les transports et les infrastructures.

Avantages et inconvénients de l’AFE

En ce qui concerne les avantages, il ressort de l’étude de l’impétrant que la mise en œuvre rapide de l’AFE pourrait avoir des effets très bénéfiques pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Selon l’impétrant, l’AFE pourrait aider le gouvernement burkinabè à réduire les coûts du commerce, à diversifier ses exportations, à s’intégrer dans les chaînes de valeurs mondiales, à augmenter l’investissement étranger direct, à améliorer le recouvrement des recettes, à réduire la corruption et à lutter contre la pauvreté. Quant aux entreprises burkinabè, l’accord pourrait aider à élargir la participation des PME (Petites et moyennes entreprises) au commerce international.

 Cependant, a-t-il relativisé, la mise en œuvre de l’AFE au Burkina Faso susciterait un certain nombre d’inquiétudes. Il s’agit de la non prise en compte dans les accords des pays comme le Burkina Faso, la perte de recettes pour le pays, des risques de privatisation et de contrôle par les multinationales de certains services des douanes. Aussi, il y a un certains nombre de  choses que l’accord recommande et qui pourraient nuire au Burkina Faso, notamment la suppression de certaines redevances et la suppression du recours aux commissionnaires agréés en douanes qu’on appelle généralement transitaires. En outre, sa mise en œuvre pourrait rencontrer de nombreux obstacles liés à l’insuffisance du cadre juridique, le manque d’infrastructures, aux barrières non tarifaires, à la corruption, à la faiblesse des ressources humaines, au contexte sécuritaire actuel, à la qualité des produits, etc.

Des recommandations

Pour assurer une mise en œuvre réussie de l’AFE, l’élève inspecteur des douanes, Noaga Proper OUBGA a fait des recommandations. A l’endroit de l’Etat burkinabè, il recommande de ratifier l’accord dans les meilleurs délais, de faire un plaidoyer auprès des principaux partenaires techniques et financiers en vue d’accompagner la mise en œuvre, de sensibiliser tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cet accord, ainsi que les populations. A l’endroit de l’UEMOA, il s’agit de mettre en place un portail d’informations sur le commerce extérieur à vocation régionale, d’encourager la mise en œuvre des projets communautaires, de renforcer la coopération et la coordination régionales, etc. Au terme de la soutenance, le jury présidé par Seglaro Abel SOME,  secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du développement (MINEFID) a fait des observations et des suggestions que l’impétrant a promis de prendre en compte dans l’élaboration du document final. Il a, en outre, salué le courage de l’élève douanier pour avoir traité d’un thème aussi vaste dans son entièreté, les résultats auxquels il est parvenu, la pertinence de ses analyses et lui a décerné la noté de 16/20. Pour le secrétaire général du MINEFID, qui a présidé la cérémonie d’ouverture des soutenances, les attentes à l’endroit des élèves qui vont sortir bientôt, c’est d’être performants. «Certainement, ils ont de nouvelles techniques. On leur demande d’être exemplaires. On sait que les dix élèves burkinabè ne vont pas transformer, eux seuls, le Burkina, mais c’est vraiment une goutte d’eau qui doit permettre d’améliorer l’ensemble», a-t-il laissé entendre. Quant au directeur général de l’Ecole nationale des douanes, Casimir Sawadogo, il a invité les futurs inspecteurs à appliquer ce qu’ils auront proposé comme solutions dans leurs documents pour la bonne marche des administrations douanières, car, dit-il, les douanes suivent l’évolution du commerce international. .