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Axes |
Activités |
Responsables |
Programmation | |||||
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2002 |
2003 |
2004 | ||||||
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1S |
2S |
1S |
2S |
1S |
2S | |||
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Dotation de la Cour des Comptes en personnel suffisant |
Nommer le Président de la Cour des Comptes et les membres Nommer un DAAF Recruter le personnel selon les besoins identifiés Mettre en œuvre le plan de formation identifié (formation en externe et formation in situ) et le compléter par des formations sur les logiciels (CIE, CID) |
MJ en collaboration avec MFB
CC avec l’appui du MEF CC |
X |
X
X |
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Fonctionnalité de la Cour des Comptes |
Identifier un bâtiment pour la Cour des Comptes Réfectionner le bâtiment affecté à la Cour des Comptes Définir un plan d’aménagement du bâtiment et programmer sa mise en oeuvre Accorder dans le CDMT une enveloppe de fonctionnement et d’investissement suffisante à la CC pour remplir son mandat |
DGB
CC
CC
MFB |
X |
X |
X |
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Garantie de l’indépendance de la Cour des Comptes et des juges financiers |
Prendre les dispositions pour consacrer la CC comme juridiction supérieure de l’ordre financier Initier la révision de la loi organique n°14/2000 dans son article 6 pour : (i) supprimer la disposition relative au mandat renouvelable et (ii) garantir un plan de carrière assurant l’indépendance des juges financiers Adopter un statut spécifique pour les juges financiers en leur conférant la qualité de magistrat |
MFB en collaboration avec MJ
MFB en collaboration avec MJ
MFB en collaboration avec MJ |
X |
X
X |
X
X |
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Accélération des travaux de la Cour des Comptes et de la transparence de ses interventions |
Formaliser un programme de travail pluriannuel Lois de règlement Valider avec le Ministère chargé des Finances les contenus et la méthodologie d’élaboration des projets de lois de règlement Aider à proposer une solution juridictionnelle appropriée concernant les lois de règlement non produites avant 1992 Accélérer la production des rapports pour les lois de règlements 1995, 1996,1997, 1998 et 1999, à soumettre à l’Assemblée Nationale Mettre l’accent sur les contrôles à partir de la gestion 2000 Comptes de gestion Valider avec le Ministère chargé des Finances les contextures des comptes de gestion et les modalités de transmission des pièces justificatives Aider à proposer une solution juridictionnelle appropriée concernant les comptes de gestion de l’Etat non produits jusqu’à ce jour Produire annuellement le rapport public annuel de la Cour des Comptes en nombre suffisant pour compter de 2004 |
CC
CC / MFB-DGB
CC / MFB-DGB
CC
CC
CC / MFB-DGTCP
CC / MFB-DGTCP
CC |
X
X
X
X |
X
X
X |
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