Le Programme de renforcement de la Gestion budgetaire
Renforcer le contrôle a posteriori
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Programmation | |||||
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2002 |
2003 |
2004 | ||||||
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1S |
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Renforcement des synergies d’actions entre les corps de contrôle a posteriori |
Instituer un cadre de concertation des structures de contrôle a posteriori (IGE, IGF, IGS) Organiser une rencontre périodique pour effectuer les bilans d’activités annuels et déterminer conjointement les programmes annuels de travail l’IGE, I’IGF et des IGS |
IGE
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Amélioration de l’efficacité des corps de contrôle a posteriori et clarification du statut des Inspecteurs d’Etat et des Finances |
Mener une étude sur la rationalisation de l’organisation de la fonction « contrôle a posteriori » Inspection Générale d’Etat Relire et adopter par voie de décret le statut des Inspecteurs d’Etat incluant notamment des modalités de recrutement par voie de concours, un plan de carrière et un régime disciplinaire Inspection Générale des Finances Définir et adopter par décret, le statut des Inspecteurs des Finances incluant notamment des modalités de recrutement par voie de concours, un plan de carrière et un régime disciplinaire Relire et adopter l’arrêté portant organisation et attribution de l’Inspection Générale des Finances, en prévoyant la mise en place d’assistants auprès des Inspecteurs des Finances. |
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IGF
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Amélioration de la transparence de l’action des corps de contrôle a posteriori |
Instituer la production d’un rapport public annuel sur les activités de l’IGE en procédant à l’amendement de la loi n°13/93/ADP du 18 mai 1993 Définir le format et le contenu du rapport annuel public des activités de l’IGE Production et diffusion des rapports publics annuels d’activités de l’IGE pour compter de 2003 sous l’autorité du Premier Ministre |
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Augmentation de la couverture et de la qualité des contrôles à posteriori |
Inspection Générale d’Etat Recruter sur 2003 et 2004 des Inspecteurs d’Etat Organiser des formations continues en techniques d’audits et en informatique pour les cadres de l’IGE Impliquer l’IGE dans le suivi des audits financiers financés par les bailleurs de fonds et dans l’analyse des conclusions des rapports Impliquer l’IGE dans le suivi et l’analyse de l’audit annuel sur la passation des marchés publics Inspection Générale des Finances Recruter sur 2003 et 2004 des Inspecteurs des Finances Recruter des cadres B au niveau de l’IGF comme assistants auprès des Inspecteurs d’ici à 2005 Renforcer la vérification physique du service fait par l’IGF Organiser des formations continues en techniques d’audits et en informatique pour les cadres de l’IGF Impliquer l’IGF dans le suivi des audits financiers financés par les bailleurs de fonds et dans l’analyse des conclusions des rapports Impliquer l’IGF dans le suivi et l’analyse de l’audit annuel sur la passation des marchés publics |
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