Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Amélioration de l’organisation de la DCCF

Réaliser un audit opérationnel de la DCCF mettant l’accent sur :

-        statuer sur le rôle de la DCCF (contrôle organique ou contrôle fonctionnel) et ses implications,

-        définir des orientations par rapport à la déconcentration (en périphérie, au sein des Ministères techniques)

-        définir l’organigramme et les postes de travail de la DCCF, les besoins nets de personnel

Mettre en œuvre et programmer la mise en œuvre des conclusions validées de l’audit

Actualiser le manuel de procédure du contrôleur financier

 Instituer un guide du vérificateur avec des points de contrôles en tenant compte de la relecture des textes sur les procédures d’exécution

DRH / DCCF / SG

DCCF

DCCF

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Amélioration et clarification du contenu du contrôle à priori

Proposer un contenu à la notion de moralité de la dépense et prévoir un arrêté conformément au projet de loi organique relative aux lois de finances

Finaliser un référentiel de prix unitaires pour identifier et limiter les surfacturations et l’actualiser annuellement

Réviser la procédure d’Agrément des fournisseurs de l’Etat et apurer le fichier actuel des fournisseurs pour supprimer les données obsolètes et corriger les anomalies

Renforcer les vérifications physiques du service fait

Définir les fonctions de la DCCF dans la chaîne des financements extérieurs

DCCF / DGB

DCCF / INSD

DCCF / DCMP

DCCF

DCCF / DGCOOP

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Amélioration de l’insertion du contrôle financier dans la chaîne de la dépense

Au sein des ministères sectoriels

Raccorder au CID, les contrôleurs financiers en place dans les ministères sectoriels identifiés et mettre à leur disposition les outils de travail nécessaires (micro)

Définir, sur la base de l’audit, la poursuite de la déconcentration de la DCCF au sein des Ministères sectoriels

En périphérie

Définir et mettre en œuvre un programme prioritaire d’affectation de contrôleurs financiers dans les structures périphériques

Mettre en place par voie réglementaire une phase de liquidation au niveau du contrôleur financier local pour les crédits délégués

DCCF / DSI / DELGI

DCCF / Ministère. sectoriel

DCCF

DCCF / DGB / DSI

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