Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Meilleure gestion de la dette contractuelle

Adopter un texte nommant un ordonnateur unique pour la dette contractuelle

Préparer et faire adopter un texte instituant une procédure unique pour la dette contractuelle

Mettre en place et appliquer un circuit d’information sur les avis de décaissement des partenaires par convention de prêt

Veiller au respect les dispositions du CNDP en matière d’endettement (requérir systématiquement son avis technique avant la signature de toute convention engageant l’Etat)

Organiser périodiquement les sessions du CNDP et produire systématiquement un rapport de ses sessions

DGTCP-DDP

DGTCP-DDP

DGTCP-DDP / DGCOOP

DGTCP / Autres structures

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Meilleure gestion de la dette intérieure

Effectuer un audit de la dette flottante et des arriérés de paiement y afférents

Définir une typologie de la dette flottante et ses modalités de gestion

 Mettre en place un schéma d’apurement des arriérés identifiés

DGTCP-DDP

DGTCP-DDP

DGTCP-DDP

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Amélioration de l’informatisation de la dette

Diagnostiquer et améliorer la fonctionnalité du SYGADE :

- en facilitant la connexion de la DGCOOP au SYGADE

- en corrigeant les dysfonctionnements constatés

- en envisageant les possibilités d’échanges de données entre SYGADE, DEBT-PRO, CID et CIE

Mettre en place au sein de la DDP une cellule SYGADE pour utiliser et suivre effectivement le logiciel de gestion de la dette SYGADE

Réaliser des formations des agents sur le logiciel SYGADE

Mettre à jour les données des conventions de prêts et de la dette publique

Opérer à court terme les modifications dans le CID pour répondre aux besoins de la DDP

Développer ou acquérir un logiciel de gestion de la dette intérieure

DGTCP / DSI

DGTCP-DDP

DGTCP-DDP / DGCOOP

DGTCP-DDP / DGCOOP

DGTCP / DSI

DGTCP / DSI

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