Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Clarification de la procédure de délégation de crédits

Mettre en place un comité de suivi de la délégation de crédits

Prendre un texte (Circulaire ou instruction) qui institue la liquidation des dépenses réalisées par délégation de crédits au niveau du Contrôle financier déconcentré

Prendre un texte qui formalise la procédure de délégation de crédits

Elaborer un manuel de procédures

Organiser une concertation périodique avec les gestionnaires de crédits délégués

Programmer et réaliser des formations à l’endroit des gestionnaires des crédits délégués

Assurer un contrôle a posteriori des crédits délégués

DGB / DCCF / DSI

DCCF / DGB

DGB

DGB

DGB

DGB

IGF

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Perspectives d’extension des modalités de déconcentration budgétaire au niveau périphérique

Procéder à une étude sur la déconcentration de la gestion des crédits au niveau périphérique pour :

-          évaluer l’utilisation de la délégation de crédits et son efficacité

-          procéder à une comparaison des avantages et inconvénients des crédits délégués et « régies d’avance »

-          analyser les perspectives d’extension des bénéficiaires et des dépenses couvertes pour les deux procédures

Adopter un programme d’extension de la déconcentration de la gestion des dépenses au niveau périphérique tenant compte des conclusions de l’évaluation

DGB / DGTCP / DCCF

DGB / DGTCP / DCCF

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