Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Administration rationnelle du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat

Mettre en place une Commission de réflexion sur le contenu et l’orientation à donner à un système de comptabilité matière

Réaliser une formation générale en comptabilité matière et en codification des immobilisations

Réaliser des inventaires physiques du patrimoine mobilier et immobilier des différents départements ministériels pour construire une base de données

Effectuer une mission d’étude pour s’enquérir de l’expérience d’autres Etats concernant la comptabilité  matière

Proposer, adopter et mettre en œuvre un plan d’action pour l’implantation d’un système de comptabilité matière (champ, codification, responsabilité, réglementation, application, …)

DGB en collaboration avec DGI

DGB

DGB / Ministères sectoriels

DGB-DM

DGB-DM / Ministères sectoriels

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