Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Respect du calendrier de production des opérations budgétaires

Définir un calendrier de clôture des opérations budgétaires par titre

Insérer le calendrier d’arrêt des opérations budgétaires dans le texte portant règlement général sur la comptabilité

Procéder au verrouillage du CID aux dates limites d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement

Dégager les dépenses non liquidées à la date limite de liquidation

Annuler les liquidations non ordonnancées aux dates limites et réengager les dépenses concernées en priorité sur les crédits de l’exercice suivant

DGB / DGTCP

DGTCP

DGB / DSI

DGB et Administrateurs de crédits

DGB et Administrateurs de crédits

X

X

X

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X

Production régulière et dans les délais des projets de lois de règlement

Lois de règlement non produites

Proposer une solution administrative ou juridictionnelle de concert avec la Cour des Comptes sur les modalités de traitement des projets de lois de règlement de 1974 à 1992

Lois de règlement 2001 et suivantes

Etablir un calendrier d’élaboration du projet de loi de règlement à intégrer dans le texte portant règlement général sur la comptabilité

Elaborer et valider le format et la méthodologie d’établissement de la loi de règlement en concertation avec la Cour des Comptes

Effectuer un pointage systématique par trimestre des opérations de l’ordonnateur et du comptable

Produire le projet de loi de règlement 2001 au plus tard fin 2002

Produire les projets de lois de règlement 2002, 2003, 2004 dans les délais prescrits par la loi Organique

DGB

DGTCP/DGB

DGB

DGB / DGTCP / DGCOOP / Régies

DGB

DGB

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X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

Production régulière et dans les délais des balances générales des comptes du Trésor

Balances antérieures à 2002

Régulariser les dernières opérations de 1999 pour permettre la production de la balance 1999 au plus tard fin 2002

Tester les modules « fin de gestion » 1999 et 2000 et reporter la balance d’entrée 2000 et 2001 au plus tard fin 2002

Produire les balances générales des comptes 2000 et 2001 au plus tard fin 2002

Balances 2002 et suivantes

Formaliser sous forme d’instruction l’arrêt des comptabilités décadaires et le calendrier harmonisé de transmission des opérations des comptables centraux

Finaliser le module « ACCT-Centralisateur » et l’installer au service informatique de ACCT

Paramétrer les états de synthèse

Responsabiliser l’IGT et les IPC dans le suivi et la production d’indicateurs sur la tenue de la comptabilité

Produire les balances mensuelles de comptes

Produire la balance générale des comptes 2002

DGTCP/DGB

DGTCP-ACCT

DGTCP-ACCT

DGTCP-ACCT

DGTCP-ACCT

DGTCP-ACCT-DELF

DGTCP-IGT

DGTCP

DGTCP

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Production régulière et dans les délais des comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat

Comptes de gestion antérieurs à 2002

Transmettre à la cour des comptes les comptes produits au plus tard le 31/12/2002

Proposer une solution administrative et juridictionnelle aux comptes de gestion antérieurs à 2000

Organiser une mission d’échanges d’expérience au Sénégal en collaboration avec la Cour des Comptes

Comptes de gestion 2002 et suivants

Valider avec la Cour des Comptes la contexture des comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat

Construire et/ou aménager des salles d’archivage des comptes de gestion dans les structures comptables et à la DELF

Organiser le traitement des archives des postes comptables

DGTCP-DELF

DGTCP-DELF

DGTCP

DGTCP-DELF

DGTCP

DGTCP

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