Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Transparence de la gestion des dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone

Recenser les recommandations pertinentes du rapport de l’étude sur les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone et programmer leur mise en oeuvre

Retraiter les factures des deux dernières années pour produire les états de consommations par ministère

Eclater les dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone comme pour le carburant dans la Loi de finances 2004

Adopter un chronogramme et des mesures pour une prise en charge directe et progressive des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone par les ministères sectoriels

DGB

DGB

DGB

DGB

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Respect du principe de l’unité et de l’universalité budgétaires

Introduire les crédits et la répartition des dépenses PPTE dans la loi de finances dès la gestion 2004

Inscrire toutes les dotations annuelles des projets sur financement extérieur dans la loi de finances (initiale, rectificative ou de règlement)

DGB / STC-PDES

DGB / DGCOOP en concertation avec les bailleurs de fonds

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Amélioration de l’information du Parlement

Joindre, au projet de la loi de finances-gestion 2004, les annexes prévues par la Directive communautaire relative aux lois de finances

Joindre au projet de la loi de finances, les budgets-programmes des principaux ministères.

DGB / DGTCP

DGB

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