Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Finalisation de la relecture des textes liés à la passation des marchés publics et les rendre applicables au cours de 2003

Mettre en place un comité chargé d’effectuer le suivi / évaluation de la mise en œuvre de la réforme et de produire un bilan en 2004

Elaborer un manuel de procédures (tâches, référentiel de délais, immatriculation, points de vérification) basé sur les résultats d’un audit sur un échantillon de marchés relatifs à la gestion 2001

Réviser les (i) dossiers types, (ii) cahiers des clauses administratives, (iii) guides des acteurs des marchés publics ;

Préparer et adopter différents arrêtés d’application portant :

-        Organisation et fonctionnement de la CAC, des CAM et CIAM

-        Agrément d’Etat

-        Pièces Administratives exigibles

-        Organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics

-        Seuils d’établissement des bons de commandes et des lettres de marché

-        Seuils de délégations de signature des marchés publics

Organiser une réflexion sur la définition et l’interdiction du fractionnement des marchés, et sur les textes réglementaires à adopter

SG

DCMP

DCMP

DCMP

DCMP / DCCF

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Information et formation des acteurs intervenant dans la gestion des marchés publics

Editer un recueil des textes relatifs à la passation des marchés publics

Editer et diffuser les guides révisés du candidat aux marchés publics et de l’acheteur public

Réaliser 3 ateliers régionaux de lancement de la nouvelle réglementation

Editer et diffuser le manuel de procédures sur les marchés publics

Réaliser 5 sessions annuelles de formation sur les marchés publics

DCMP

DCMP

DCMP

DCMP

DCMP

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

l

Renforcement du suivi des marchés publics

Programmation des marchés

Produire dans chaque Ministère en janvier de chaque année un plan annuel de passation des marchés et l’actualiser semestriellement (juillet)

Produire en février un plan annuel de passation global des marchés et l’actualiser semestriellement pour exploitation au niveau de la DGTCP

Application informatique sur les marchés publics

Mettre en place un groupe de projet chargé de définir les besoins pour constituer une base de données sur les marchés publics, et une application pour le suivi des marchés publics.

Concevoir une application informatique répondant aux cahiers des charges du groupe de projet et cohérent avec les applications existantes (CID)

Mettre en place les infrastructures, Installer le logiciel et former les utilisateurs

Ministères Techniques et DCMP

DCMP

DCMP / DSI

DCMP / DSI

DCMP / DSI

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

m

Davantage de transparence et de contrôle du système de passation des marchés publics

Réaliser annuellement un audit par IGF ou un cabinet externe sur les marchés publics financés sur le budget de l’Etat :

-        Gestion 2001

-        Gestion 2002

-        Gestion 2003

Réaliser annuellement un sondage auprès des fournisseurs de l’Etat sur le système de passation des marchés publics

Publier bi-mensuellement dans la revue des marchés publics, l’intégralité des avis d’appels d’offres ouverts et des résultats des attributions

Produire annuellement un rapport sur la passation des marchés publics

DCMP

DCMP / INSD

DCMP

DCMP

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

n

Amélioration de  l’organisation et des moyens de la DCMP

Réaliser un audit organisationnel de la DCMP pour mener à bien ses fonctions de régulation, suivi, contrôle, conseil et information.

Réaliser des sessions de formation des cadres de la DCMP sur les procédures de passation des marchés des différents bailleurs de fonds

Réfectionner le bâtiment de la DCMP et le câbler au réseau

DCMP / DRH

DCMP / DRH

DCMP

X

X

X

X

X

X

X

X