Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Définition des types de procédures d’exécution budgétaire et des nomenclatures de pièces justificatives

Mettre en place un comité technique de réflexion composé de la DGB, de la DCCF et de la DGTCP pour :

-    Définir les types de procédure d’exécution budgétaire et leur champ d’application ;

-    Définir une nomenclature de pièces justificatives adaptée à chaque procédure ;

-    Actualiser les mécanismes de certification du service fait

Elaborer et adopter les textes portant définition des procédures d’exécution budgétaire et nomenclature des pièces justificatives y afférentes

Former les acteurs de la chaîne des dépenses sur les différentes procédures

Informer les fournisseurs de l’Etat des procédures existantes et des pièces justificatives qui  accompagnent chacune d’elles

Recenser à tous les stades de la dépense publique (engagement, liquidation, ordonnancement et paiement), les guides et manuels de procédures à élaborer et /ou à relire

Produire et analyser mensuellement les statistiques sur les recours aux différentes procédures

DGB/DCCF/DGTCP

DGB/DCCF/DGTCP

DGB/DCCF/DGTCP

DGB/DCCF/DGTCP

DGB/DCCF/DGTCP

DGB

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Définition d’un référentiel de délais de traitement en matière d’exécution des dépenses publiques

Etablir un chronogramme de mise en œuvre des conclusions de l’atelier sur les référentiels de délais de traitement des dossiers de traitement

Mettre en place et rendre opérationnel le Secrétariat technique et le Comité de suivi du référentiel sur les délais de traitement

Procéder aux aménagements indispensables sur le CID pour permettre la mise en application du référentiel

DGTCP/DCCF/DGB

DGTCP/DCCF/DGB

DGTCP/DGB/DSI

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Rationalisation de l’utilisation des avances de trésorerie

Elaborer et adopter un projet de décret portant définition des conditions d’octroi et de régularisation des avances de trésorerie et abroger l’arrêté n° 96-018/MEF/SG/DCP du 01 mars 1996 relatif aux avances de trésorerie

Mettre en application les dispositions sur les décrets d’avance

Elaborer un rapport d’analyse de la première année d’application de la mise en œuvre des nouvelles dispositions

DGB / DGTCP / DCCF

DGB / DGTCP / DCCF

DGB / DGTCP / DCCF

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Amélioration du fonctionnement, de la gestion et du contrôle des Régies d’avances

Etablir une situation actualisée des Régies d’avances (fonctionnelles et non fonctionnelles)

Elaborer et adopter les arrêtés de clôture des Régies d’avances non fonctionnelles

Elaborer un rapport sur les dysfonctionnements constatés dans le fonctionnement et la gestion des Régies d’avances

Corriger les incohérences et les anomalies identifiées dans le cadre  de la relecture des textes financiers

Former les Régisseurs d’avances sur la réglementation financière et comptable

Elaborer un rapport annuel sur l’arrêt des écritures comptables et le reversement du reliquat des avances inemployées des Régies d’avances

Définir les postes de travail du service en charge des Régies d’avances et le profil des agents

Doter le service de moyens matériels  et humains pour mieux assurer le contrôle et le suivi des Régies d’avances

DGTCP-PG

DGTCP-PG-DELF

DGTCP-PG

DGTCP-PG-DELF

DGTCP-PG-DELF-TR

DGTCP-PG

DGTCP-PG

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