Axes

Activités

Responsables

Programmation

2002

2003

2004

1S

2S

1S

2S

1S

2S

Réforme du cadre juridique des finances publiques cohérent avec les directives de l’UEMOA applicable dès 2004

Finaliser les tableaux de passage entre les dispositions des anciens textes d’avec celles issues des directives de l’UEMOA.

Finaliser les principaux projets de textes :

-  Loi organique relative aux lois de Finances ;

-  Règlement général sur la comptabilité publique ;

-  Nomenclature budgétaire de l’Etat ;

-  Plan comptable de l’Etat

-  Tableau des opérations financières de l’Etat

Répertorier les textes à abroger et organiser un atelier de validation des projets de textes avec tous les intervenants et élaborer les textes d’application

Veiller à faire adopter les projets de textes en Conseil des Ministres

Veiller à faire adopter la loi organique relative aux lois de finances

Diffuser les textes adoptés et former les utilisateurs et les responsables à leur utilisation

Elaborer des rapports périodiques sur la mise en œuvre, l’utilisation  et les difficultés d’application des textes 

Réviser le CID et le SIGASPE pour prendre en compte la nouvelle nomenclature budgétaire et les nouvelles procédures budgétaires et des besoins de traitement statistiques

Réviser la CIE pour prendre en compte le nouveau plan comptable et les procédures comptables

Mettre en place un système de collecte de données pour élargir le champ du TOFE UEMOA (collectivités locales, EPA…)

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGTCP/DGB

DGB / DSI

DGTCP / DSI / Groupe CIE

STC-PDES/DGTCP

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X