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Pour une croissance plus robuste, plus régulière et plus équitable
Les missions principales du ministère des Finances et du Budget consistent en la mise en oeuvre et au suivi de la politique en matière de finances et de budget, conformément à la mission assignée par le gouvernement. Le ministère développe dans ce sens une politique orientée vers la recherche d'une croissance durable et la lutte contre la pauvreté qui s'appuie sur :
- La libéralisation économique
- La bonne gouvernance économique
- La poursuite de l'assainissement des finances publiques et du secteur bancaire
- L'intensification de la mobilisation des ressources intérieurs et extérieurs
- L'intégration régionale.
Pour se faire la réalisation des politiques de lutte contre la pauvreté contenues dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) devra se traduire par un accroissement de la disponibilité et l'accessibilité des biens et des services essentiels et d'autre part par une amélioration de la capacité des populations à acquérir les biens et services pour la satisfaction de leurs besoins de base.
Il s'agit notamment de réaliser un taux de croissance économique de l'ordre de 7 à 8% par an ; en vue de relever le niveau du PIB par tête de 4 à 5 %par an afin de ramener l'indice de la pauvreté à moins de 30 % à l'horizon 2015.
Aussi le ministère des Finances et du budget entend-il maintenir ses efforts en matière de réformes afin de donner un coup d'accélérateur à la croissance en veillant à contenir le taux d'inflation moyen annuel sous le plafond de 3% retenu dans le cadre du programme de convergence au sein de l'UEMOA . Les principaux axes sur lesquels vont reposer les actions à venir sont :
- La maîtrise de l'eau qui demeure d'une portée hautement stratégique
- Le développement des ressources humaines pilier de la politique de développement et la définition d'une politique de développement des infrastructures routières ,la recherche d'un équilibre entre les investissements des secteurs sociaux et productifs
- La mise en ?uvre d'une politique volontaire de soutien aux PME/PMI
- Le développement des finances publiques locales
En matière de politique budgétaire, l'objectif est de limiter le déficit global à 3,5 % du PIB par une maîtrise accrue des dépenses courantes et une amélioration des recettes budgétaires. L'accent sera également mis sur la recherche de l'amélioration de la qualité de l'investissement public pour en accroître l'efficacité.
Au niveau du processus budgétaire, les principales faiblesses relevées concernent d'une part la maîtrise insuffisante des instruments de programmation et de cadrage (budget-programme et cadre de dépenses à moyen terme CDMT) et d'autre part la faible exploitation des possibilités offertes par les revues des dépenses publique.
D'ou la nécessité de renforcer les réformes engagées ces dernières années sur la formulation du budget, le suivi de l'exécution budgétaire, le contrôle et les audits. A ce titre l'élaboration d'un plan d'action global issu du plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB) adopté en 2001 fourni un cadre de référence unique et transparent pour les réformes à mener au cours des prochaines années.
Les actions dans ce sens seront focalisées sur :
- L'amélioration des instruments de cadrage macroéconomique
- L'élaboration de politiques sectorielles dans les départements qui n'en disposent pas
- Une meilleure prise en compte des financements extérieurs dans la programmation budgétaire
- La révision du calendrier budgétaire et de la nomenclature actuelle
- L'affirmation de l'obligation de rendre compte de la gestion budgétaire
- La mise en ?uvre de la nouvelle réglementation des marchés publics.
En matière de recettes, les efforts seront mis sur l'élaboration d'un circuit intégré de la recette à l'instar du circuit intégré de la dépense, pour l'élargissement des bases d'imposition et le renforcement de l'efficacité de l'administration fiscale et douanière.
Il s'agira aussi relire la législation et la réglementation afférant à l'identifiant financier unique (IFU)dans le cadre de la lutte contre la fraude. Toujours dans ce sens le mécanisme de suivi des exonérations sera amélioré. Les effets de ces mesures seront renforcées par l'application du plan d'action pour l'amélioration du recouvrement des impôts directs et indirects ainsi que des recettes de service.
Le programme de dépense lui reposera sur l'identification de mesures opérationnelles aptes à réduire les lenteurs constatées dans l'exécution des dépenses financées sur ressources PPTE. Il s'agira également de mieux maîtriser les consommations publiques d'eau, d'électricité et de téléphone ainsi que la masse salariale. Au niveau des fonds PPTE, l'élaboration d'un manuel de procédure permettra d'encadrer avec plus d'efficacité l'exécution des programmes prioritaires qu'ils financent.
Les autorisations d'utilisation de ces fonds seront désormais soumises dans tout le détail des opérations à l'approbation de l'Assemblée Nationale avec le projet de loi de finances.
Dans le domaine financier, le gouvernement est entrain de renforcer la supervision du secteur financier en coopération avec les autorités monétaires et un plan stratégique global en vue d'une meilleure organisation de la micro-finance est en projet.
Toujours dans le domaine financier il sera procédé à la relecture de la fiscalité de l'épargne pour l'adapter au contexte sous régional et favoriser sa mobilisation pour le financement des PME/PMI.
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